M12-13 Dettes ou emprunts. \ Obligation en faveur de noble Frédéric May membre du Grand Conseil de Berne, ancien bailli de Trachselwald agissant au nom de noble (?) de Watteville, sa femme contre la commune du Lieu pour laquelle agit Abraham Reymond son gouverneur et David Nicole son secrétaire;

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M12-13
Titre:Dettes ou emprunts.
Obligation en faveur de noble Frédéric May membre du Grand Conseil de Berne, ancien bailli de Trachselwald agissant au nom de noble (?) de Watteville, sa femme contre la commune du Lieu pour laquelle agit Abraham Reymond son gouverneur et David Nicole son secrétaire; capital: 3200 florins, prix non payé d'une maison située au village du Lieu acquise par ladite commune de noble May que ce dernier possédait par collocation dans la discussion des biens de feu Abraham Aubert fait à Mollens en présence de Maîtres François Barras du Bouveret et Jean-Pierre Lambaz de Buttes, témoins requis, suit la ratification par le conseil du Lieu datée du 20 du même mois reçue par Egrège Meylan notaire au Lieu.
Dates:1708 - 1708
Période de création:1708
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 octobre. Acte sur papier en assez bon état signé Daniel Marmet notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  COLLOCATION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FAILLITE (Matières\F)
  GRAND CONSEIL (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATIF CANTONAL (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  NOBLESSE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  X : Y (Matières\X)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RATIFICATION (Matières\R)
  SAISIE POUR DETTE (Matières\S)
  SAISIE (Matières\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=102870
 

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