E III Droits et titres. \ Chemins; Domaines. \ Lettre souveraine demandant si les Valaisans paient l'impôt à la commune de Lavey., 1784 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E III
Titre:Droits et titres.
Chemins; Domaines.
Lettre souveraine demandant si les Valaisans paient l'impôt à la commune de Lavey.
Dates:1784 - 1784
Période de création:1784
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  LETTRE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98767
 

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