E Ic Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Mandat du président du tribunal à Emmanuel Duplan, plaideur contre la commune de Lavey qui lui a infligé une amende pour n'avoir pas bordé de clôtures un fonds communal., 1840 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ic
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat du président du tribunal à Emmanuel Duplan, plaideur contre la commune de Lavey qui lui a infligé une amende pour n'avoir pas bordé de clôtures un fonds communal.
Dates:1840 - 1840
Période de création:1840
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Lavey-Morcles (Lieux\L)
  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  CLOTURE (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98532
 

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