E Ic Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Mandat du président du tribunal à Emmanuel Duplan, plaideur contre la commune de Lavey qui lui a infligé une amende pour n'avoir pas bordé de clôtures un fonds communal., 1840 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ic
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat du président du tribunal à Emmanuel Duplan, plaideur contre la commune de Lavey qui lui a infligé une amende pour n'avoir pas bordé de clôtures un fonds communal.
Dates:1840 - 1840
Période de création:1840
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AMENDE (Matières\A)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98532
 

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