E Ic Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Demande pour Emmanuel Duplan contre la municipalité de Lavey (Ch Duplan, avocat); son fonds n'est pas grevé d'une servitude de clôture., 1840 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ic
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Demande pour Emmanuel Duplan contre la municipalité de Lavey (Ch Duplan, avocat); son fonds n'est pas grevé d'une servitude de clôture.
Dates:1840 - 1840
Période de création:1840
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AVOCAT (Matières\A)
  CLOTURE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DEMANDE (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  LIMITE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98531
 

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