E Ic Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Demande pour Emmanuel Duplan contre la municipalité de Lavey (Ch Duplan, avocat); son fonds n'est pas grevé d'une servitude de clôture., 1840 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: E Ic Titre: Droits et titres. Affaires de commune. Demande pour Emmanuel Duplan contre la municipalité de Lavey (Ch Duplan, avocat); son fonds n'est pas grevé d'une servitude de clôture. Dates: 1840 - 1840 Période de création: 1840 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	Lavey-Morcles (Lieux\L)
	AVOCAT (Matières\A)
	CLOTURE (Matières\C)
	DELIMITATION (Matières\D)
	DEMANDE (Matières\D)
	EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
	LIMITE (Matières\L)
	MUNICIPALITE (Matières\M)
	PETITION (Matières\P)
	REQUETE (Matières\R)
	SUPPLIQUE (Matières\S)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98531
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