E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ On requiert une amende contre la veuve Chesaux, mais le gouverneur donne raison à celle-ci et blâme les communiers d'intenter un procès pour un chétif objet (alpage de deux génissons à la place d'une vache)., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
On requiert une amende contre la veuve Chesaux, mais le gouverneur donne raison à celle-ci et blâme les communiers d'intenter un procès pour un chétif objet (alpage de deux génissons à la place d'une vache).
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ALPAGE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOEUF (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  INFRACTION (Matières\I)
  CHESAL (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE (Matières\P)
  PEINE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VACHE (Matières\V)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  POLICE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98311
 

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