E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Les communiers représentent que le syndic n'avait pas procuration pour donner permission., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Les communiers représentent que le syndic n'avait pas procuration pour donner permission.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98312
 

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Archives communales vaudoises avant 1961