D 28 Militaire. \ Ordonnance souveraine concernant la continuation de la maréchaussée, soit des patrouilleurs à pied, frais partagés : moitié à charge de LL EE, moitié à charge des communes., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 28
Titre:Militaire.
Ordonnance souveraine concernant la continuation de la maréchaussée, soit des patrouilleurs à pied, frais partagés : moitié à charge de LL EE, moitié à charge des communes.
Dates:1742 - 1742
Période de création:1742
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Traduction d'allemand en français, signée.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  GENDARMERIE (Matières\G)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MARECHAUSSEE (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SECURITE PUBLIQUE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9178
 

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