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Actes anciens. Règlement de l'égance et imposition sur les fonds de la cense et avoinerie à cause de la maréchaussée due à LL EE de Berne rière Chavannes-sur-Moudon. Acte signé Jean-Frédéric Steck, commissaire général.
1696Indéterminé en dessous du fonds P Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes et titres. Mandat du bailli de Lausanne au sujet des frais de la maréchaussée.
1744Indéterminé en dessous du fonds E 216 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires et frais militaires. Instruction sur l'établissement d'une maréchaussée à Cheval.
1706Indéterminé en dessous du fonds II Vol 22. 39 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires et frais militaires. Maréchaussée pour la sécurité des chemins publics.
1706Indéterminé en dessous du fonds II Vol 22. 36 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires et frais militaires. Refus de fournir un cheval à la maréchaussée.
1706Indéterminé en dessous du fonds II Vol 22. 35 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Lettre de la chambre de police et maréchaussée de Berne enjoignant aux communautés du bailliage à surveiller l'activité des patrouilleurs en leur délivrant chaque trois mois une attestation, dont le contenu sera relevé dans le livre des patrouilleurs.
1784Indéterminé en dessous du fonds U 105 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Ordonnance demandant aux communes de participer à l'entretien de la maréchaussée.
1764Indéterminé en dessous du fonds U 132 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Plainte pour s'être mal tenus, déposée par les communiers de Rueyres contre les patrouilleurs de la maréchaussée.
1753Indéterminé en dessous du fonds U 61 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Rappel de LL EE aux communiers du bailliage d'Yverdon, de leur obligation de participer au financement de la maréchaussée.
1743Indéterminé en dessous du fonds U.51 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Affaires judiciaires. Sommation à comparaître en cour baillivale notifiée à la commune des Clées, de la part du receveur Pillichodi à Yverdon pour être entendue sur son refus de payer sa part des frais de maréchaussée.
1746Indéterminé en dessous du fonds F 69 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)SECURITE PUBLIQUE (Matières\S)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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