Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Règlement de l'égance et imposition sur les fonds de la cense et avoinerie à cause de la maréchaussée due à LL EE de Berne rière Chavannes-sur-Moudon. Acte signé Jean-Frédéric Steck, commissaire général.	1696	Indéterminé en dessous du fonds	P
		Actes et titres. Mandat du bailli de Lausanne au sujet des frais de la maréchaussée.	1744	Indéterminé en dessous du fonds	E 216
		Affaires et frais militaires. Instruction sur l'établissement d'une maréchaussée à Cheval.	1706	Indéterminé en dessous du fonds	II Vol 22. 39
		Affaires et frais militaires. Maréchaussée pour la sécurité des chemins publics.	1706	Indéterminé en dessous du fonds	II Vol 22. 36
		Affaires et frais militaires. Refus de fournir un cheval à la maréchaussée.	1706	Indéterminé en dessous du fonds	II Vol 22. 35
		Affaires judiciaires. Lettre de la chambre de police et maréchaussée de Berne enjoignant aux communautés du bailliage à surveiller l'activité des patrouilleurs en leur délivrant chaque trois mois une attestation, dont le contenu sera relevé dans le livre des patrouilleurs.	1784	Indéterminé en dessous du fonds	U 105
		Affaires judiciaires. Ordonnance demandant aux communes de participer à l'entretien de la maréchaussée.	1764	Indéterminé en dessous du fonds	U 132
		Affaires judiciaires. Plainte pour s'être mal tenus, déposée par les communiers de Rueyres contre les patrouilleurs de la maréchaussée.	1753	Indéterminé en dessous du fonds	U 61
		Affaires judiciaires. Rappel de LL EE aux communiers du bailliage d'Yverdon, de leur obligation de participer au financement de la maréchaussée.	1743	Indéterminé en dessous du fonds	U.51
		Affaires judiciaires. Sommation à comparaître en cour baillivale notifiée à la commune des Clées, de la part du receveur Pillichodi à Yverdon pour être entendue sur son refus de payer sa part des frais de maréchaussée.	1746	Indéterminé en dessous du fonds	F 69