Corps de Ville EE 945 Ordonnance souveraine et générale au sujet des lettres de rente, obligations, et prêts contractés pour la durée de vingt ans seulement., 1631 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 945
Titre:Ordonnance souveraine et générale au sujet des lettres de rente, obligations, et prêts contractés pour la durée de vingt ans seulement.
Dates:1631 - 1631
Période de création:1631
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=85212
 

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