Corps de Ville EE 635 Arrêt de LL EE au bailli de Lausanne par lequel elles jugent que leur précédent arrêt ordonnant aux baillis de Lausanne et Moudon de répondre favorablement à la supplication de ceux de Montpreveyres au sujet de droits de pâturage dans les bois du Jorat et des Rapes si leur de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 635
Titre:Arrêt de LL EE au bailli de Lausanne par lequel elles jugent que leur précédent arrêt ordonnant aux baillis de Lausanne et Moudon de répondre favorablement à la supplication de ceux de Montpreveyres au sujet de droits de pâturage dans les bois du Jorat et des Rapes si leur demande se révèlait légitime ne doit pas s'appliquer en raison des décisions qui avaient été arrêtées dans les premiers temps de l'affaire et que si ceux de Montpreveyres veulent maintenir leurs revendications, ils devront être renvoyés devant le juge compétant.
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville EE 631, 632, 633, 634 et H 15
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84902
 

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