Corps de Ville EE 506 Supplication de la Ville de Lausanne au Duc de Savoie tendant à ce que la ville, exempte du péage de Morges, soit aussi exemptée de celui de Nyon, conformément au contenu des lettres patentes du Duc de Savoie par lesquelles, sur représentation de la Ville de Lausanne, ceux-ci

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville EE 506
Titre:Supplication de la Ville de Lausanne au Duc de Savoie tendant à ce que la ville, exempte du péage de Morges, soit aussi exemptée de celui de Nyon, conformément au contenu des lettres patentes du Duc de Savoie par lesquelles, sur représentation de la Ville de Lausanne, ceux-ci déclarant qu'ils sont en possession du droit d'exemption du péage de Morges, comme aussi ceux de Morges et quelques autres villes du Pays de Vaud le sont de celui de Lausanne.
Suivent les lettres du Duc de Savoie ordonnant aux gouverneur et procureur de Vaud de prendre information exacte de l'observation ou non-observation de ces lettres patentes.
Dates:1517 - 1517
Période de création:1517
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville Y 5
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  EXEMPTION (Matières\E)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  PATENTE (Matières\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PEAGE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXE PROFESSIONNELLE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
 

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