Corps de Ville EE 383 Mandat souverain par lequel LL EE déchargent le Conseil ordinaire de Berne des causes civiles et affaires de discussion, pour lesquelles suit la procédure à appliquer. \ Elles le déchargent également de l'administration de la charité des pauvres du pays et en chargent leur C

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 0501-1809 (Fonds)
      - $Corps de Ville EE 382 Petite liasse concernant les brouilleries entre la Ville de Lausanne et le contrôleur Gaudard. \ Se rapporter au certificat que les Seigneurs de la Chambre économique de Berne n'ont jamais eu l'intention d'établir deux contrôleurs mais que, en conformité de la dernière ordon$ Corps de Ville EE 382 Petite liasse concernant les brouilleries entre la Ville de Lausanne et le contrôleur Gaudard. \ Se rapporter au certificat que les Seigneurs de la Chambre économique de Berne n'ont jamais eu l'intention d'établir deux contrôleurs mais que, en conformité de la dernière ordon
      - $Corps de Ville EE 383 Mandat souverain par lequel LL EE déchargent le Conseil ordinaire de Berne des causes civiles et affaires de discussion, pour lesquelles suit la procédure à appliquer. \ Elles le déchargent également de l'administration de la charité des pauvres du pays et en chargent leur C$ Corps de Ville EE 383 Mandat souverain par lequel LL EE déchargent le Conseil ordinaire de Berne des causes civiles et affaires de discussion, pour lesquelles suit la procédure à appliquer. \ Elles le déchargent également de l'administration de la charité des pauvres du pays et en chargent leur C
      - Corps de Ville EE 384 Copie du règlement souverain adressé aux baillis pour qu'ils veillent à ce que les procédures ne soient pas surchargées d'inutilitées et ne contiennent que les choses essentielles., 1713 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	Corps de Ville EE 383
Titre:	Mandat souverain par lequel LL EE déchargent le Conseil ordinaire de Berne des causes civiles et affaires de discussion, pour lesquelles suit la procédure à appliquer. Elles le déchargent également de l'administration de la charité des pauvres du pays et en chargent leur Chambre des Bourgeois. .
Dates:	1713 - 1713
Période de création:	1713
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds