Corps de Ville EE 382 Petite liasse concernant les brouilleries entre la Ville de Lausanne et le contrôleur Gaudard. \ Se rapporter au certificat que les Seigneurs de la Chambre économique de Berne n'ont jamais eu l'intention d'établir deux contrôleurs mais que, en conformité de la dernière ordon

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Lausanne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Lausanne Fonds d'archives de la commune de Lausanne, 0501-1809 (Fonds)
      - Corps de Ville EE 381 Certificat que les Seigneurs de la Chambre économique de Berne n'ont jamais eu l'intention d'établir deux contrôleurs mais que, en conformité de la dernière ordonnance du Sénat, les Chambres de Lausanne doivent être partagées entre le contrôleur en chef et son substitut., 171
      - $Corps de Ville EE 382 Petite liasse concernant les brouilleries entre la Ville de Lausanne et le contrôleur Gaudard. \ Se rapporter au certificat que les Seigneurs de la Chambre économique de Berne n'ont jamais eu l'intention d'établir deux contrôleurs mais que, en conformité de la dernière ordon$ Corps de Ville EE 382 Petite liasse concernant les brouilleries entre la Ville de Lausanne et le contrôleur Gaudard. \ Se rapporter au certificat que les Seigneurs de la Chambre économique de Berne n'ont jamais eu l'intention d'établir deux contrôleurs mais que, en conformité de la dernière ordon
      - $Corps de Ville EE 383 Mandat souverain par lequel LL EE déchargent le Conseil ordinaire de Berne des causes civiles et affaires de discussion, pour lesquelles suit la procédure à appliquer. \ Elles le déchargent également de l'administration de la charité des pauvres du pays et en chargent leur C$ Corps de Ville EE 383 Mandat souverain par lequel LL EE déchargent le Conseil ordinaire de Berne des causes civiles et affaires de discussion, pour lesquelles suit la procédure à appliquer. \ Elles le déchargent également de l'administration de la charité des pauvres du pays et en chargent leur C

Zone d'identification
Cote:	Corps de Ville EE 382
Titre:	Petite liasse concernant les brouilleries entre la Ville de Lausanne et le contrôleur Gaudard. Se rapporter au certificat que les Seigneurs de la Chambre économique de Berne n'ont jamais eu l'intention d'établir deux contrôleurs mais que, en conformité de la dernière ordonnance du Sénat, les Chambres de Lausanne doivent être partagées entre le contrôleur en chef et son substitut.
Dates:	1710 - 1710
Période de création:	1710
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds