Corps de Ville Z 9 Passement obtenu en Grande Cour séculière par Pierre Blécheret, propriétaire du hallage d'Ouchy contre Jean Chauderon de Penthalaz qui avait fait reposer 100 chars de sel sans les reposer dans la halle d'Ouchy et qui refusait de payer le droit. \ Au présent sont attachées les l

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville Z 9
Titre:Passement obtenu en Grande Cour séculière par Pierre Blécheret, propriétaire du hallage d'Ouchy contre Jean Chauderon de Penthalaz qui avait fait reposer 100 chars de sel sans les reposer dans la halle d'Ouchy et qui refusait de payer le droit.
Au présent sont attachées les lettres exécutoriales données par le lieutenant du bailli de Lausanne.
Dates:1497 - 1497
Période de création:1497
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville Z 10 et 11
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  CHAR (Matières\C)
  COUR DE JUSTICE (Matières\C)
  COUR SECULIERE (Matières\C)
  DROIT DES HALLES (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  HALLE (Matières\H)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SEL (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84142
 

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