Corps de Ville Y 5 Lettres patentes du Duc de Savoie par lesquelles, sur représentation de la Ville de Lausanne, ceux-ci déclarant qu'ils sont en possession du droit d'exemption du péage de Morges, comme aussi ceux de Morges et quelques autres villes du Pays de Vaud le sont de celui de Lausanne.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville Y 5
Titre:Lettres patentes du Duc de Savoie par lesquelles, sur représentation de la Ville de Lausanne, ceux-ci déclarant qu'ils sont en possession du droit d'exemption du péage de Morges, comme aussi ceux de Morges et quelques autres villes du Pays de Vaud le sont de celui de Lausanne.
Les lettres accordent l'exemption à perpétuité pour ceux de Lausanne.
Dates:1470 - 1470
Période de création:1470
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Y 6 à 8
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  INDUSTRIE ET COMMERCE (Matières\I)
  PATENTE (Matières\P)
  PEAGE (Matières\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TAXE PROFESSIONNELLE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84118
 

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