Corps de Ville Y 3 Vidimus des lettres du Duc de Savoie à son secrétaire et procureur au Pays de Vaud avec ordre de s'informer s'il est vrai que ceux de Lausanne soient exempts du péage de Morges pour leurs marchandises; suit la relation du procureur laquelle est en faveur de Lausanne; enfin, lett

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville Y 3
Titre:Vidimus des lettres du Duc de Savoie à son secrétaire et procureur au Pays de Vaud avec ordre de s'informer s'il est vrai que ceux de Lausanne soient exempts du péage de Morges pour leurs marchandises; suit la relation du procureur laquelle est en faveur de Lausanne; enfin, lettres du Duc de Savoie ordonnant au châtelain et péager de Morges, de restituer les gages saisis pouvu que ceux de Morges ne fussent point obligés de payer le péage à Lausanne, on ne doit pas non plus contraindre ceux de Lausanne à payer le droit à Morges.
Dates:1447 - 1447
Période de création:1447
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Y 2
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE CERTIFIE CONFORME (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  IMPOT (Matières\I)
  PEAGE (Matières\P)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  VIDIMUS (Matières\V)
  Lausanne (Lieux\L)
 

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