Corps de Ville P 2 Passement obtenu du bailli de Lausanne en cour séculière de Lausanne par ceux de Pully contre ceux de Belmont qui prétendaient avoir droit de faire paitre leurs bestiaux dans les lieux reconnus lors de la transaction de 1337., 1358 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville P 2
Titre:Passement obtenu du bailli de Lausanne en cour séculière de Lausanne par ceux de Pully contre ceux de Belmont qui prétendaient avoir droit de faire paitre leurs bestiaux dans les lieux reconnus lors de la transaction de 1337.
Dates:1358 - 1358
Période de création:1358
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville P 1
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BETAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  COUR DE JUSTICE (Matières\C)
  COUR SECULIERE (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84047
 

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