Corps de Ville N 17 Taxation des dépens adjugés aux Seigneurs de Lausanne par arrêt de la Chambre des appellations de Berne suite appel du ministre Du Theil contre la sentence rendue contre lui dans un différend avec les Seigneurs de Lausanne., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: Corps de Ville N 17 Titre: Taxation des dépens adjugés aux Seigneurs de Lausanne par arrêt de la Chambre des appellations de Berne suite appel du ministre Du Theil contre la sentence rendue contre lui dans un différend avec les Seigneurs de Lausanne. Dates: 1697 - 1697 Période de création: 1697 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: Voir Corps de Ville N12 à N16 et F87 et F88
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	ARRET (Matières\A)
	ARRETE (Matières\A)
	DECISION (Matières\D)
	FINANCES (Matières\F)
	FISCALITE (Matières\F)
	IMPOSITION (Matières\I)
	IMPOT (Matières\I)
	JUGEMENT (Matières\J)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	MINISTRE (Matières\M)
	PASTEUR (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	PRONONCE (Matières\P)
	SENTENCE (Matières\S)
	TAXATION (Matières\T)
	TAXE (Matières\T)
	Lausanne (Lieux\L)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84032
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