Corps de Ville C 391 Liasse contenant diverses procédures criminelles avec les sentences des nobles citoyens et bourgeois de la rue de Bourg, à qui appartient le jugement des causes de crimes à Lausanne., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 391
Titre:Liasse contenant diverses procédures criminelles avec les sentences des nobles citoyens et bourgeois de la rue de Bourg, à qui appartient le jugement des causes de crimes à Lausanne.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Pas de date
 

Descripteurs

Entrées:  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CRIME (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83181
 

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