Corps de Ville C 383 Arrêt souverain rendu en faveur du Conseil de Lausanne, confirmatif de sentence baillivale jugeant les biens paternels et maternels de Jean-François Terraz bien et validement vendus en son absence avec ceux de son frère., 1719 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 383
Titre:Arrêt souverain rendu en faveur du Conseil de Lausanne, confirmatif de sentence baillivale jugeant les biens paternels et maternels de Jean-François Terraz bien et validement vendus en son absence avec ceux de son frère.
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83173
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961