Corps de Ville C 384 Copie d'arrêt souverain déclarant que le droit prétendu par la Ville de Lausanne que ses commis assistent à l'examen et torture des criminels détenus au Château est une prétention vaine et qui préjudicierait à leur droit de régale et à leur souveraineté., 1719 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 384
Titre:Copie d'arrêt souverain déclarant que le droit prétendu par la Ville de Lausanne que ses commis assistent à l'examen et torture des criminels détenus au Château est une prétention vaine et qui préjudicierait à leur droit de régale et à leur souveraineté.
Dates:1719 - 1719
Période de création:1719
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Arrêt révoqué par Corps de Ville C 392
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83174
 

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