Corps de Ville C 308 Sentence baillivale condamnant ceux de Romanel à réparer et maintenir le Grand Chemin qui passe par leur territoire, bien qu'il soit sous la juridiction de Lausanne; la Ville de Lausanne fournira pour cette fois les bois nécessaires., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville C 308
Titre:Sentence baillivale condamnant ceux de Romanel à réparer et maintenir le Grand Chemin qui passe par leur territoire, bien qu'il soit sous la juridiction de Lausanne; la Ville de Lausanne fournira pour cette fois les bois nécessaires.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BAILLI (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=83098
 

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