Corps de Ville A 165 Copie d'informations et dépositions faites à l'instance du syndic de la Ville de Lausanne sur nombre d'infractions aux libertés et franchises de la Ville commises par les officiers de l'évêque; copie de lettres de l'Official Metropolitain de Besançon pour assignation à procéde

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 165
Titre:Copie d'informations et dépositions faites à l'instance du syndic de la Ville de Lausanne sur nombre d'infractions aux libertés et franchises de la Ville commises par les officiers de l'évêque; copie de lettres de l'Official Metropolitain de Besançon pour assignation à procéder par-devant lui sur l'appel interjeté par les syndics de Lausanne, d'une sentence rendue par l'Official de Lausanne en faveur de l'évêque cette ville, étant alors une seule et même personne, Benoît de Montferrand.
Dates:1482 - 1490
Période de création:1482 - 1490
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copies de Corps de Ville A 164 et A 180
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAVENTION (Matières\C)
  COPIE DE LETTRES (Matières\C)
  CORRESPONDANCE EXPEDIEE (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  EVEQUE (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRES EXPEDIEES (Matières\L)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82659
 

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