Corps de Ville A 164 Informations et dépositions faites à l'instance du syndic de la Ville de Lausanne sur nombre d'infractions aux libertés et franchises de la Ville commises par les officiers de l'évêque et principalement contre la bulle, etc., de l'empereur Sigismond., 1482 (Indéterminé en dess

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 164
Titre:Informations et dépositions faites à l'instance du syndic de la Ville de Lausanne sur nombre d'infractions aux libertés et franchises de la Ville commises par les officiers de l'évêque et principalement contre la bulle, etc., de l'empereur Sigismond.
Dates:1482 - 1482
Période de création:1482
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville A 165: copie
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAVENTION (Matières\C)
  DELIT (Matières\D)
  EVEQUE (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  SYNDIC (Matières\S)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82658
 

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