Corps de Ville A 96 Prononciation du seigneur Evêque sur le différend opposant les prieurs et syndics de la Cité de Lausanne à tous les ecclésiastiques et séculiers ayant possessions adjacentes ou contigues aux murs de la Cité, à propos des taxes de réparation desdits murs., 1430 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville A 96
Titre:Prononciation du seigneur Evêque sur le différend opposant les prieurs et syndics de la Cité de Lausanne à tous les ecclésiastiques et séculiers ayant possessions adjacentes ou contigues aux murs de la Cité, à propos des taxes de réparation desdits murs.
Dates:1430 - 1430
Période de création:1430
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir Corps de Ville A97
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVEQUE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=82590
 

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