F Procédures, affaires judiciaires. \ Oppositions faites par la commune de Sergey aux passations à record concédées en divers lieux, notamment au Vailloud par celle de L'Abergement., 1755 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Oppositions faites par la commune de Sergey aux passations à record concédées en divers lieux, notamment au Vailloud par celle de L'Abergement.
Dates:1755 - 1755
Période de création:1755
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25.nov
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81246
 

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