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Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Différend entre la Ville d'Orbe d'une part et les sept communes de la Terre des Clées de l'autre, à propos de droits de pâturage et de glandage en Chassagne, concerne aussi la Jaccarde, une passation à clos et à record accordée à Monsieur de Bonstellen; le terrain appartenant à la Nouvelle Abbaye de Lignerolle situé sur le Versé; etc, etc.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 octobre et 13 décembre
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  COCHON (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GLANDAGE (Matières\G)
  GLANDEE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PORC (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81245
 

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