F Procédures, affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de L'Abergement et Sergey d'une part et celle de Valeyres de l'autre, au sujet du droit que cette dernière prétendait avoir d'obliger les deux autres de faire moudre leurs graines à son moulin, dit "Moulin dessus de Valeyres" soit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de L'Abergement et Sergey d'une part et celle de Valeyres de l'autre, au sujet du droit que cette dernière prétendait avoir d'obliger les deux autres de faire moudre leurs graines à son moulin, dit "Moulin dessus de Valeyres" soit de la Raisse.
Dates:1758 - 1758
Période de création:1758
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GRAINE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SCIE (Matières\S)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  RAISSE (Matières\R)
  RASSE (Matières\R)
  SCIERIE (Matières\S)
  SEMAILLES (Matières\S)
  L'Abergement (Lieux\L)
  SEMENCE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81247
 

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