F Procédures, affaires judiciaires. \ Contestation entre la commune de L'Abergement d'une part et David Montandon demeurant au Petit Vailloud de l'autre, au sujet d'un droit de communage prétendu par ce dernier., 1667 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de L'Abergement d'une part et David Montandon demeurant au Petit Vailloud de l'autre, au sujet d'un droit de communage prétendu par ce dernier.
Dates:1667 - 1667
Période de création:1667
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.mars
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81220
 

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