F Procédures, affaires judiciaires. \ Sentence suprême rendue par la Chambre des Appellations romandes sur un différend entre la commune de L'Abergement d'une part et Aimé Riens demeurant au Vailloud d'autre part concernant les charrois de bois pour le château d'Yverdon., 1664 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F
Titre:Procédures, affaires judiciaires.
Sentence suprême rendue par la Chambre des Appellations romandes sur un différend entre la commune de L'Abergement d'une part et Aimé Riens demeurant au Vailloud d'autre part concernant les charrois de bois pour le château d'Yverdon.
Dates:1664 - 1664
Période de création:1664
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mai et 26 novembre
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  BAIL (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRANSPORT (Matières\T)
  L'Abergement (Lieux\L)
  CHARROI (Matières\C)
  TRIBUNAL (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81219
 

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