E Droits et privilèges communaux. \ Convention entre l'Etat de Vaud, les communes de Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey et Rances pour la construction, l'entretien et la police du chemin tendant du Creux Frezery au contour de la Planche du Pilar., 1913 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud, les communes de Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey et Rances pour la construction, l'entretien et la police du chemin tendant du Creux Frezery au contour de la Planche du Pilar.
Dates:1913 - 1913
Période de création:1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 mars et 2 avril
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  L'Abergement (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=81192
 

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