FA 8 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et la commune de l'Abbaye au sujet du parcours des chèvres sur les pâturages possédés par ce hameau; le hameau du Pont prétend que la commune de l'Abbaye n'a pas à intervenir dans une situation semblable; gain de cause

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA 8
Titre:Contentieux.
Procès importants.
Difficultés entre le hameau du Pont et la commune de l'Abbaye au sujet du parcours des chèvres sur les pâturages possédés par ce hameau; le hameau du Pont prétend que la commune de l'Abbaye n'a pas à intervenir dans une situation semblable; gain de cause est donné à la commune de l'Abbaye par le Conseil d'Etat; ce qui signifie que pour être autorisé à mettre des chèvres en pâture sur les pâturages du hameau, ses particuliers ou son administration doivent en référer à la commune.
Dates:1833 - 1834
Période de création:1833 - 1834
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CHEVRE (Matières\C)
  CONSEIL D'ETAT (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80353
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961