FA 9 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et celui de l'Abbaye; ce dernier estime que le hameau du Pont est tenu de contribuer à l'entretien de la clôture qui sépare ses pâturages de ceux du hameau de l'Abbaye, lieu dit au Haut des Hermitages; le hameau du Pont

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $FA 8 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et la commune de l'Abbaye au sujet du parcours des chèvres sur les pâturages possédés par ce hameau; le hameau du Pont prétend que la commune de l'Abbaye n'a pas à intervenir dans une situation semblable; gain de cause$ FA 8 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et la commune de l'Abbaye au sujet du parcours des chèvres sur les pâturages possédés par ce hameau; le hameau du Pont prétend que la commune de l'Abbaye n'a pas à intervenir dans une situation semblable; gain de cause
      - $FA 9 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et celui de l'Abbaye; ce dernier estime que le hameau du Pont est tenu de contribuer à l'entretien de la clôture qui sépare ses pâturages de ceux du hameau de l'Abbaye, lieu dit au Haut des Hermitages; le hameau du Pont$ FA 9 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et celui de l'Abbaye; ce dernier estime que le hameau du Pont est tenu de contribuer à l'entretien de la clôture qui sépare ses pâturages de ceux du hameau de l'Abbaye, lieu dit au Haut des Hermitages; le hameau du Pont
      - $FA 10 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et Samuel Rochat marchand de bois au sujet d'un clédard que ce dernier serait sensé entretenir ou faire installer s'il n'existe pas au lieu dit à la Combe du Charbonnier, sur la route de Pétra-Félix à Vallorbe; cette r$ FA 10 Contentieux. \ Procès importants. \ Difficultés entre le hameau du Pont et Samuel Rochat marchand de bois au sujet d'un clédard que ce dernier serait sensé entretenir ou faire installer s'il n'existe pas au lieu dit à la Combe du Charbonnier, sur la route de Pétra-Félix à Vallorbe; cette r

Zone d'identification
Cote:	FA 9
Titre:	Contentieux. Procès importants. Difficultés entre le hameau du Pont et celui de l'Abbaye; ce dernier estime que le hameau du Pont est tenu de contribuer à l'entretien de la clôture qui sépare ses pâturages de ceux du hameau de l'Abbaye, lieu dit au Haut des Hermitages; le hameau du Pont contribuera à cet entretien.
Dates:	1866 - 1866
Période de création:	1866
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds