EE 52 Droits du Village. \ Règlement pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du Hameau du Pont, adopté par le Conseil Général dans ses séances des 11 et 29 juin 1917., 1917 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EE 52
Titre:Droits du Village.
Règlement pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du Hameau du Pont, adopté par le Conseil Général dans ses séances des 11 et 29 juin 1917.
Dates:1917 - 1917
Période de création:1917
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juin
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80302
 

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