EE 51c Droits du Village. \ Règlement du hameau du Pont pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du village., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EE 51c
Titre:Droits du Village.
Règlement du hameau du Pont pour concession d'eau ménagère et emploi de l'eau des fontaines du village.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONCESSION (Matières\C)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  PONT (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80301
 

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