ED 63 Droits du Village. \ Autorisation faite par le Conseil Général du hameau du Pont à l'administration de passer une convention avec la Compagnie des Forces de Joux; concession aux Forces de Joux d'un droit de servitude à bien plaire sur le terrain occupé par le transformateur électrique du vi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:ED 63
Titre:Droits du Village.
Autorisation faite par le Conseil Général du hameau du Pont à l'administration de passer une convention avec la Compagnie des Forces de Joux; concession aux Forces de Joux d'un droit de servitude à bien plaire sur le terrain occupé par le transformateur électrique du village du Pont; pour le prix de 50 francs.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.mai
 

Descripteurs

Entrées:  BUISSON (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONSEIL GENERAL (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (Matières\B)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=80258
 

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