ED 64 Droits du Village. \ Echange de servitudes passé entre d'une part le hameau du Pont et d'autre part: Maurice-Jules, fils de Guillaume-Jean-Jules Bunau-Varilla, domicilié à Paris, avenue du Trocadéro; droit de passage à char., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $ED 63 Droits du Village. \ Autorisation faite par le Conseil Général du hameau du Pont à l'administration de passer une convention avec la Compagnie des Forces de Joux; concession aux Forces de Joux d'un droit de servitude à bien plaire sur le terrain occupé par le transformateur électrique du vi$ ED 63 Droits du Village. \ Autorisation faite par le Conseil Général du hameau du Pont à l'administration de passer une convention avec la Compagnie des Forces de Joux; concession aux Forces de Joux d'un droit de servitude à bien plaire sur le terrain occupé par le transformateur électrique du vi
      - $ED 64 Droits du Village. \ Echange de servitudes passé entre d'une part le hameau du Pont et d'autre part: Maurice-Jules, fils de Guillaume-Jean-Jules Bunau-Varilla, domicilié à Paris, avenue du Trocadéro; droit de passage à char., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 64 Droits du Village. \ Echange de servitudes passé entre d'une part le hameau du Pont et d'autre part: Maurice-Jules, fils de Guillaume-Jean-Jules Bunau-Varilla, domicilié à Paris, avenue du Trocadéro; droit de passage à char., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $ED 65 Droits du Village. \ Conventions, Arrangements, Partages, Remises de servitudes, etc. \ Libération de servitudes consentie par le hameau du Pont en faveur de Henri-Samuel, fils de Louis-François Rochat, domicilié au Pont; le hameau du Pont fait abandon en toute propriété, à Henri-Samuel Ro$ ED 65 Droits du Village. \ Conventions, Arrangements, Partages, Remises de servitudes, etc. \ Libération de servitudes consentie par le hameau du Pont en faveur de Henri-Samuel, fils de Louis-François Rochat, domicilié au Pont; le hameau du Pont fait abandon en toute propriété, à Henri-Samuel Ro

Zone d'identification
Cote:	ED 64
Titre:	Droits du Village. Echange de servitudes passé entre d'une part le hameau du Pont et d'autre part: Maurice-Jules, fils de Guillaume-Jean-Jules Bunau-Varilla, domicilié à Paris, avenue du Trocadéro; droit de passage à char.
Dates:	1911 - 1911
Période de création:	1911
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds