ED 62 Droits du Village. \ Concession de servitude accordée par César Mercet propriétaire-agriculteur domicilié à l'Abbaye à Hippolyte Yersin, bourgeois de Rougemont, docteur-médecin domicilié au Pont; concerne source située Aux Prés des Rives, En Bourillon; concession faite pour le prix de 82 fr

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $ED 61 Droits du Village. \ Promesse de concession d'eau passée entre Albert-Gustave Rochat du Pont, Marius-Adolphe Rochat au dit lieu et le hameau du Pont; sources situées sur leur propriété "Es Epoisats Dessus"; pour le prix de 400 francs., 1906 (Indéterminé en dessous du fonds)$ ED 61 Droits du Village. \ Promesse de concession d'eau passée entre Albert-Gustave Rochat du Pont, Marius-Adolphe Rochat au dit lieu et le hameau du Pont; sources situées sur leur propriété "Es Epoisats Dessus"; pour le prix de 400 francs., 1906 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $ED 62 Droits du Village. \ Concession de servitude accordée par César Mercet propriétaire-agriculteur domicilié à l'Abbaye à Hippolyte Yersin, bourgeois de Rougemont, docteur-médecin domicilié au Pont; concerne source située Aux Prés des Rives, En Bourillon; concession faite pour le prix de 82 fr$ ED 62 Droits du Village. \ Concession de servitude accordée par César Mercet propriétaire-agriculteur domicilié à l'Abbaye à Hippolyte Yersin, bourgeois de Rougemont, docteur-médecin domicilié au Pont; concerne source située Aux Prés des Rives, En Bourillon; concession faite pour le prix de 82 fr
      - $ED 63 Droits du Village. \ Autorisation faite par le Conseil Général du hameau du Pont à l'administration de passer une convention avec la Compagnie des Forces de Joux; concession aux Forces de Joux d'un droit de servitude à bien plaire sur le terrain occupé par le transformateur électrique du vi$ ED 63 Droits du Village. \ Autorisation faite par le Conseil Général du hameau du Pont à l'administration de passer une convention avec la Compagnie des Forces de Joux; concession aux Forces de Joux d'un droit de servitude à bien plaire sur le terrain occupé par le transformateur électrique du vi

Zone d'identification
Cote:	ED 62
Titre:	Droits du Village. Concession de servitude accordée par César Mercet propriétaire-agriculteur domicilié à l'Abbaye à Hippolyte Yersin, bourgeois de Rougemont, docteur-médecin domicilié au Pont; concerne source située Aux Prés des Rives, En Bourillon; concession faite pour le prix de 82 francs.
Dates:	1907 - 1907
Période de création:	1907
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds