KF 9 Actes anciens. \ Moulins, Lionne, Eaux et Fontaines. \ Le juge de paix du cercle du Pont à François Guignard charpentier de L'Abbaye; Celui-ci se serait permis sans aucun droit d'agrandir son territoire proche de ses moulins en jetant le cours de l'eau de la Lionne du côté vent en lui faisa

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KF 9
Titre:Actes anciens.
Moulins, Lionne, Eaux et Fontaines.
Le juge de paix du cercle du Pont à François Guignard charpentier de L'Abbaye; Celui-ci se serait permis sans aucun droit d'agrandir son territoire proche de ses moulins en jetant le cours de l'eau de la Lionne du côté vent en lui faisant faire un contour et de faire différents autres travaux; Sommation de remettre les lieux dans l'état ancien.
Dates:1826 - 1826
Période de création:1826
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.août
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CHARPENTIER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  SOMMATION (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78775
 

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