KA 27 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Extrait de la résolution prise en Conseil au hameau du Pont; Invitation de la part du hameau de L'Abbaye de se joindre à lui pour prier LL

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye, 1552-1960 (Fonds)
      - $KA 26 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Facture pour le hameau de L'Abbaye des sieurs Pierre Capt du Chenit et Daniel Golay dudit lieu pour leur portion de tous les frais faits,$ KA 26 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Facture pour le hameau de L'Abbaye des sieurs Pierre Capt du Chenit et Daniel Golay dudit lieu pour leur portion de tous les frais faits,
      - $KA 27 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Extrait de la résolution prise en Conseil au hameau du Pont; Invitation de la part du hameau de L'Abbaye de se joindre à lui pour prier LL$ KA 27 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Extrait de la résolution prise en Conseil au hameau du Pont; Invitation de la part du hameau de L'Abbaye de se joindre à lui pour prier LL
      - $KA 28 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Lettre d'Albert De Watteville, bailli de Romainmôtier, aux hameaux de L'Abbaye et du Pont; Qui accorde deux mois au hameau des Bioux pour$ KA 28 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Lettre d'Albert De Watteville, bailli de Romainmôtier, aux hameaux de L'Abbaye et du Pont; Qui accorde deux mois au hameau des Bioux pour

Zone d'identification
Cote:	KA 27
Titre:	Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Extrait de la résolution prise en Conseil au hameau du Pont; Invitation de la part du hameau de L'Abbaye de se joindre à lui pour prier LL EE de ne point accorder leur sanction souveraine au partage qui a été fait des parcours communs indivis entre les trois hameaux; Le Conseil accepte, sous la condition qu'il sera remboursé de tout ce qui pourrait lui en coûter.
Dates:	1769 - 1769
Période de création:	1769
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds