KA 28 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Lettre d'Albert De Watteville, bailli de Romainmôtier, aux hameaux de L'Abbaye et du Pont; Qui accorde deux mois au hameau des Bioux pour

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye, 1552-1960 (Fonds)
      - $KA 27 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Extrait de la résolution prise en Conseil au hameau du Pont; Invitation de la part du hameau de L'Abbaye de se joindre à lui pour prier LL$ KA 27 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Extrait de la résolution prise en Conseil au hameau du Pont; Invitation de la part du hameau de L'Abbaye de se joindre à lui pour prier LL
      - $KA 28 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Lettre d'Albert De Watteville, bailli de Romainmôtier, aux hameaux de L'Abbaye et du Pont; Qui accorde deux mois au hameau des Bioux pour$ KA 28 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Lettre d'Albert De Watteville, bailli de Romainmôtier, aux hameaux de L'Abbaye et du Pont; Qui accorde deux mois au hameau des Bioux pour
      - $KA 29 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Liste des frais supportés par l'hameau des Bioux contre l'hameau de L'Abbaye au sujet du partage de leur pâturage commun, fait au greffe b$ KA 29 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Liste des frais supportés par l'hameau des Bioux contre l'hameau de L'Abbaye au sujet du partage de leur pâturage commun, fait au greffe b

Zone d'identification
Cote:	KA 28
Titre:	Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Lettre d'Albert De Watteville, bailli de Romainmôtier, aux hameaux de L'Abbaye et du Pont; Qui accorde deux mois au hameau des Bioux pour faire dresser sa contre-requête.
Dates:	1769 - 1769
Période de création:	1769
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds