KA 19 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Extrait du registre de la Noble Cour Baillivale de Romainmôtier; ont comparus deux députés des Bioux contre deux députés de hameau de L'Ab

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KA 19
Titre:Actes anciens.
Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont.
Extrait du registre de la Noble Cour Baillivale de Romainmôtier; ont comparus deux députés des Bioux contre deux députés de hameau de L'Abbaye; Au sujet de l'exécution du traité de partage des biens communs entre les trois hameaux tels qu'il a été réglé par les arbitres respectivement choisis le 6 février 1768; le hameau de L'Abbaye prétend qu'il lui manque de 15 à 20 poses.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PARTAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  L'Abbaye (Lieux\L)
  TRIBUNAL (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78680
 

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