KA 12 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Copie de l'hameau du Pont pour le hameau de L'Abbaye; Plainte du premier au bailli de se voir entraîné dans un second procès au sujet du b

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KA 12
Titre:Actes anciens.
Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont.
Copie de l'hameau du Pont pour le hameau de L'Abbaye; Plainte du premier au bailli de se voir entraîné dans un second procès au sujet du bien commun; griefs du hameau de L'Abbaye à la suite de la portion de pâturage qui lui a été assigné par les sieurs arbitres respectivement choisis pour en faire le partage.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PLAINTE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78673
 

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