KA 6 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Extrait du registre de la Noble Cour Baillivale de Romainmôtier; relatif aux partages des biens de la commune de L'Abbaye; le partage devra

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KA 6
Titre:Actes anciens.
Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont.
Extrait du registre de la Noble Cour Baillivale de Romainmôtier; relatif aux partages des biens de la commune de L'Abbaye; le partage devra t'il se faire, pâturages et parcours communs, en trois portions égales entre les trois hameaux, ou par trois portions relatives au nombre des communiers qui se trouvent dans chaque hameau?.
Dates:1766 - 1766
Période de création:1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:06.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78667
 

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