KA 7 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Lettre du hameau de L'Abbaye au Bailli de Romainmôtier: a propos du verbal arbitral rendu le 6 décembre 1766 par les sieurs Capt et Golay.,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau de L'Abbaye, 1552-1960 (Fonds)
      - $KA 6 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Extrait du registre de la Noble Cour Baillivale de Romainmôtier; relatif aux partages des biens de la commune de L'Abbaye; le partage devra$ KA 6 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Extrait du registre de la Noble Cour Baillivale de Romainmôtier; relatif aux partages des biens de la commune de L'Abbaye; le partage devra
      - $KA 7 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Lettre du hameau de L'Abbaye au Bailli de Romainmôtier: a propos du verbal arbitral rendu le 6 décembre 1766 par les sieurs Capt et Golay.,$ KA 7 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Lettre du hameau de L'Abbaye au Bailli de Romainmôtier: a propos du verbal arbitral rendu le 6 décembre 1766 par les sieurs Capt et Golay.,
      - $KA 8 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Résultats de l'assemblée des particuliers du hameau du Pont pour être communiqué à l'honorable hameau de L'Abbaye; ceux du Pont préfèrent r$ KA 8 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Résultats de l'assemblée des particuliers du hameau du Pont pour être communiqué à l'honorable hameau de L'Abbaye; ceux du Pont préfèrent r

Zone d'identification
Cote:	KA 7
Titre:	Actes anciens. Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. Lettre du hameau de L'Abbaye au Bailli de Romainmôtier: a propos du verbal arbitral rendu le 6 décembre 1766 par les sieurs Capt et Golay.
Dates:	1767 - 1767
Période de création:	1767
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds