UA 1160 Contentieux - Affaires territoriales. \ Le Juge de Paix du Cercle du Chenit à la commune du Chenit; citation à paraître au sujet du non paiement des frais occasionnés par la reconstruction du pont entre les deux lacs., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 1160
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Le Juge de Paix du Cercle du Chenit à la commune du Chenit; citation à paraître au sujet du non paiement des frais occasionnés par la reconstruction du pont entre les deux lacs.
Dates:1900 - 1900
Période de création:1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19.janv
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONSTRUCTION (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78197
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961