UA 1161 Contentieux - Affaires territoriales. \ Extrait du registre contentieux du Juge de Paix du Cercle du Chenit; présence des deux communes de L'Abbaye et du Chenit; paiement par cette dernière des frais occasionnés par la reconstruction du pont entre les deux lacs., 1900 (Indéterminé en dess

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 1161
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Extrait du registre contentieux du Juge de Paix du Cercle du Chenit; présence des deux communes de L'Abbaye et du Chenit; paiement par cette dernière des frais occasionnés par la reconstruction du pont entre les deux lacs.
Dates:1900 - 1900
Période de création:1900
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27.janv
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONSTRUCTION (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78198
 

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