UA 1151 Contentieux - Affaires territoriales. \ Observations présentées par la commune de L'Abbaye à l'égard du tableau de répartition des dixièmes entre les communes intéressées à la construction d'un pont provisoire et à la reconstruction du pont définitif sur l'Orbe au Pont., 1898 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 1151
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Observations présentées par la commune de L'Abbaye à l'égard du tableau de répartition des dixièmes entre les communes intéressées à la construction d'un pont provisoire et à la reconstruction du pont définitif sur l'Orbe au Pont.
Dates:1898 - 1898
Période de création:1898
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22.mars
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DEPENSE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONSTRUCTION (Matières\R)
  REPARTITION DE FRAIS (Matières\R)
  REPARTITION DES CHARGES (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78188
 

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