Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 197 (0,07s) 12345678910...>>
		Actes anciens. Litige concernant une saisie de bétail sur un pâturage appelé Bessens ; la Cour donne raison à Pampigny, Sévery en appelle au bailli de Moudon. Deuxième procès devant le châtelain de Pampigny après la cassation du jugement du bailli de Moudon et confirmation de celui de première i	1554	Indéterminé en dessous du fonds	PP 170/5
		Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale sur un différend entre Vevey et La Tour au sujet de la répartition des frais pour la restauration de l'église Saint-Martin, avec ratification.	1602	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 74
		Administration générale. Contentieux. Sentence baillivale sur un différend entre Vevey et La Tour au sujet de la répartition des frais pour la restauration de l'église Saint-Martin.	1599	Indéterminé en dessous du fonds	Fbleu 73
		Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Convention entre la Ville de Vevey et celle de La Tour pour la répartition des frais au pont de l'Ognonaz.	1813	Indéterminé en dessous du fonds	Ebleu 356
		Administration générale. Droits communaux; pièces relatives à Vevey. Conventions entre les communes de Vevey, La Tour, Blonay et Saint-Légier pour la répartition des frais de construction d'un réseau routier.	1874 - 1876	Indéterminé en dessous du fonds	Ebleu 547
		Administration générale. Motion Potterat concernant la répartition des frais de paroisse.	1934 - 1935	Indéterminé en dessous du fonds	48 9
		Affaires judiciaires. Accord entre Daniel Grandguillaume et Suzanne Besson, sa femme. Il s'agit de la répartition des frais pour l'acquisition d'une maison.	1726	Indéterminé en dessous du fonds	U 1.5
		Affaires judiciaires. Audition des témoins touchant la répartition des frais de l'entretien de l'église, afin de savoir quelle était la coutume en la matière.	1647	Indéterminé en dessous du fonds	U 14
		Affaires judiciaires. Litige touchant la répartition des frais d'entretien des grands chemins entre les communes des bailliages de Moudon et Payerne.	1752	Indéterminé en dessous du fonds	U 69
		Affaires judiciaires. Répartition des frais de fonte de cloches. Litige touchant la répartition des frais de fonte des cloches de l'église de Goumoens-la-Ville entre 3 communes.	1601 - 1700	Indéterminé en dessous du fonds	U 10